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Sûreté publique

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: condition pénitentiaire

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  • Détenus et suspects.

     (1792-an VIII)
    - Détenus et suspects. (ouvre la visionneuse)

    Contexte : Sûreté publique
    Cote : 1 L 376-441
    Intitulé :

    Détenus et suspects.

    Date : 1792-an VIII

    Sujet : population pénitentiaire / individu recherché / condition pénitentiaire / incarcération / évasion / établissement pénitentiaire / déserteur / émigration / application des peines / noblesse / comptabilité publique / clergé séculier / recensement de population / clergé régulier / femme / vie politique / Révolution de 1789 / maintien de l'ordre / mouvement politique et social / police / police administrative / surveillance du territoire / adminitration centrale / administration départementale / département / district révolutionnaire / commune
    Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : liste nominative, dossier individuel, pétition, Documents écrits



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