Le mode d'accès aux documents diffère selon les conservations.

Pour Toulouse, vous aurez accès à un formulaire de recherche pas-à-pas.

Pour les trois autres conservations, vous devez pour le moment consulter les inventaires correspondants. Nous vous conseillons d'utiliser le mode d'emploi pour vous y retrouver plus facilement.

Les actes sont transcrits à la conservation dans le ressort duquel se situe le bien indépendamment du notaire devant qui l’acte a été passé. Pour savoir de quelle conservation dépend votre bien, cliquer ici.