Hypothèques : Tables et répertoires

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Etape 1 : choisir un registre indicateur

Les registres indicateurs appelés « Registres indicateurs de la table du Répertoire des formalités hypothécaires » regroupent par ordre alphabétique strict l’ensemble des patronymes apparaissant dans les répertoires de la conservation concernée. Ils indiquent pour chaque patronyme le numéro de volume et le numéro de folio qui lui a été attribué dans les tables alphabétiques.

Attention : pour les personnes morales, il faut chercher le type de personne morale (par exemple, commune, association, société…)

On constate qu’il existe deux séries ou refontes de registres indicateurs, la seconde série étant une refonte de la première. La recherche se fera dans un premier temps dans la seconde refonte. On ne consultera la première refonte qu’en cas d’échec de la recherche.

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