Relevé de formalités
Le relevé de formalités (état hypothécaire) est un document qui liste les actes d'achat ou de vente passés par une personne ou concernant un immeuble (parcelle de terrain ou lot de copropriété).
En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 23 juin.
En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.
Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.
La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.
Le relevé de formalités (état hypothécaire) est un document qui liste les actes d'achat ou de vente passés par une personne ou concernant un immeuble (parcelle de terrain ou lot de copropriété).
