Relevé de formalités
Le relevé de formalités (état hypothécaire) est un document qui liste les actes d'achat ou de vente passés par une personne ou concernant un immeuble (parcelle de terrain ou lot de copropriété).
En raison des fortes températures, la communication des documents originaux est perturbée et n'aura lieu que de 8h30 à midi jusqu'à nouvel ordre. La salle reste ouverte les après-midi, uniquement pour consultation des microfilms, inventaires et archives en ligne.
La fermeture annuelle de la salle de lecture aura lieu cette année du 03 août au 14 août inclus.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
Le relevé de formalités (état hypothécaire) est un document qui liste les actes d'achat ou de vente passés par une personne ou concernant un immeuble (parcelle de terrain ou lot de copropriété).
