Etape n°1 : sélectionner les archives (papiers, documents papiers numérisés, données numériques) dont la durée de conservation est échue et dont le sort final est la destruction. Vous devez utiliser les outils contenant des règles de tri et de conservation.
    
Etape n°2 : télécharger la maquette du bordereau d’élimination.
Rédiger le bordereau d’élimination en décrivant succinctement et clairement les dossiers : métrage linéaire, typologie et dates extrêmes.
Penser à identifier correctement le service et le métrage linéaire total des archives à détruire.
NB : Ne pas décrire les dossiers boîte à boîte mais les regrouper en grands ensembles de même nature (type de dossiers, action administrative…).

Etape n°1 : faire signer le bordereau imprimé en deux exemplaires par le chef de service ou la personne compétente. Le transmettre par voie postale aux Archives départementales.

Etape n°2 : attendre le retour du bordereau visé par le directeur des Archives départementales. Il est interdit de procéder aux éliminations des documents avant sa réception. Le bordereau peut contenir des commentaires ou des refus (archives à ne pas détruire), vous devez donc le relire en intégralité.
NB. Le bordereau d’élimination dégage le service de la responsabilité juridique de la conservation.

Etape n°3 : détruire ou faire détruire les documents de manière confidentielle. Vous avez la possibilité de faire appel à un prestataire qui remettra un bon de destruction.

Le bordereau est à conserver indéfiniment par le service car il est le seul témoin de l’existence antérieure des documents et le garant du respect de la procédure administrative.