Le site archives.haute-garonne.fr est un service du Conseil départemental de la Haute-Garonne; il est propriété du Conseil départemental de la Haute-Garonne dont le siége est situé : 

Hôtel du Département 
1 boulevard de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
France 
Tél : +33 (0)5 34 33 32 31
Courriel : contact@cd31.fr

Directeur de la publication 
Sébastien Vincini, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne

Conception et contenus
Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne

Images
Les photos et images diffusées sur ce site Internet, à l'exception de celles issues des fonds d'archives, ont été réalisées par Gaëlle Avan, Laure-Catherine Themelin et Bruno Venzac, en tant qu'agents du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Alis Mirebeau a réalisé l'illustration de la page "collèges et lycée". Certaines images sont issues de la banque d'images Pxhere.

Image d'illustration de l'actualité du 11/05/2021 "Déménagement et communications des documents" par : pch.vector / Freepik

Hébergement : Empreinte Digitale - Groupe V-Technologies

Développements techniques et design graphique: Boscop

11 rue des Noyers
49000 Angers

Tél : 02.41.72.10.75 -Fax : 02.41.72.10.79

www.boscop.fr

Site web réalisé avec la solution Ligeo : www.ligeo-archives.com

La réutilisation des informations publiques diffusée sur le site internet est libre et gratuit, sous les conditions de la Licence Etalab 2.0.

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée aux conditions de réutilisation.

Sous réserve d’avoir créé un compte personnel et d’avoir obtenu une certification auprès du service des Archives départementales de la Haute-Garonne, les personnes menant des recherches historiques, y compris à titre personnel et familial, scientifiques ou statistiques, peuvent consulter des documents communicables au titre des délais légaux, disponibles en accès réservé c’est-à-dire :

• contenant des données personnelles ne pouvant être mises en ligne conformément au décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
• contenant des données personnelles sensibles au sens de l’article 8 de la loi « Informatique et Libertés » (à savoir, les données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou appartenance syndicale, ou qui sont relatives à la vie sexuelle ou à la santé).
• protégés au titre du droit d’auteur (affiches, photos, audiovisuel, sons,…) et soumis à un délai de mise en ligne de 70 ans à compter du décès de l’auteur.
• ayant le statut d’archives privées et pour lesquels les déposants ou donateurs souhaitent contrôler les demandes de reproduction.

La certification est soumise à la transmission par voie électronique de la copie d’une pièce d’identité (passeport tous pays, carte nationale d’identité du ressort de l’Union européenne) et à la validation par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Après vérification de l’identité de l’usager et validation de la demande, la copie de la pièce d’identité est conservée un an. Elle est ensuite détruite.

La validation de la demande de certification est obtenue habituellement sous un délai de 5 jours ouvrés. En cas de non-conformité entre les informations indiquées dans la demande et la pièce d’identité, le Conseil départemental rejettera la demande.

L’accès aux fichiers en accès réservé est valable un an et renouvelable automatiquement si l’usager se connecte régulièrement à son compte personnel. En l’absence de connexion durant un an, l’usager doit refaire une nouvelle demande et transmettre à nouveau une pièce d’identité.

Dans le cadre de l’accès réservé, les fichiers consultés peuvent être téléchargés par l’usager pour un usage privé. Ne peuvent être diffusés en ligne ou réutilisés pour des usages publics :

• les données à caractère personnel ;
• les documents protégés au titre du droit d’auteur ;
• les archives privées.

Lors de la consultation et/ou du téléchargement d'un document dans le cadre du service d'accès réservé, les données personnelles de l'utilisateur sont conservées par les Archives départementales de la Haute-Garonne à des fins probatoires.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de la création d’un espace personnel, d’un commentaire posté sur le module "Photographies à identifier" ou de la saisie de renseignements dans un formulaire de contact. Elles sont uniquement destinées à la gestion des espaces personnels et à l'instruction des demandes et questions diverses par la direction des Archives départementales. 

Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à votre insu.

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne, tout partenaire apparaissant dans nos fichiers bénéficie d’un droit de communication, de rectification, de suppression de ses informations personnelles. Pour toute demande, la communication d'une pièce permettant la vérification de votre identité sera exigée. La demande est à adresser par le biais du formulaire de contact. 
Vous avez également la possibilité de supprimer votre compte depuis votre espace personnel. Les données personnelles liées à votre compte seront supprimées de la base de données des utilisateurs du site.

Vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris pour tout manquement réitéré à l'obligation de réponse à votre demande de droit d'accès.

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur les pages de notre site. Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Nous utilisons trois types de cookies pour améliorer l’interactivité du site et nos services : 

• Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Nous vous déconseillons de les supprimer. 

• Cookies de services tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Sur certaines pages figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux ou de service en ligne (vidéo, consultation d’ouvrage) tiers. Ils vous permettent d'exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur notre site avec d'autres utilisateurs de ces réseaux. Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies de services tiers, dont les Archives départementales de la Haute-Garonne n'ont pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces différents services. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun d’eux, afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. 

• Cookies de mesure d’audience

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

Pour la réalisation de ces différentes études, nous utilisons l'outil libre et open source Matomo.