Le nom du propriétaire
Consultez la rubrique "Vous recherchez un relevé de formalités".
Au vu des éléments dont vous disposez, la recherche d'un relevé de formalités est un préalable à la recherche d'acte notarié.
En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 06 août
La salle de lecture de Toulouse sera fermée les 18 et 19 septembre 2025.
Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
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