La référence de l'acte de notaire
La référence d'un acte de notaire se compose de la date de l'acte, du nom et de la résidence du notaire, ainsi que du nom des parties.
Si vous connaissez ces informations, de quand date cet acte ?
A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.
La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne
La référence d'un acte de notaire se compose de la date de l'acte, du nom et de la résidence du notaire, ainsi que du nom des parties.
Si vous connaissez ces informations, de quand date cet acte ?
