La référence de l'acte de notaire
La référence d'un acte de notaire se compose de la date de l'acte, du nom et de la résidence du notaire, ainsi que du nom des parties.
Si vous connaissez ces informations, de quand date cet acte ?
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la fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse, initialement prévue durant la première quinzaine de juillet, est avancée. La salle de lecture sera fermée du 3 au 21 juin 2024.
La salle de lecture à Toulouse fermera à 13 h tous les vendredis à partir du 1er mars pour une durée indéterminée
Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne
La référence d'un acte de notaire se compose de la date de l'acte, du nom et de la résidence du notaire, ainsi que du nom des parties.
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