Combien de temps faut-il conserver des archives numériques ?
Réponses concernant les questions autour des durées de conservation de vos archives numériques, leur élimination, que faire des brouillons, comment s'y prendre concrètement et qui consulter...
- Les durées de conservation des archives numériques sont généralement identiques aux délais applicables aux archives « papier ».
- On ne peut pas éliminer des archives numériques sans rédiger au préalable un bordereau de suppression - signé par le directeur des Archives départementales en cas d’accord - sous peine de sanctions pénales (Code du patrimoine, art. L .214-1 à 10).
- Comme pour le papier, il n'existe pas de délai unique de conservation. C’est en fonction de sa nature et de sa valeur, qu’elle soit administrative, juridique ou historique, que chaque document se verra attribuer un délai de conservation spécifique.
- Pour connaître les différents délais de conservation ainsi que les différents sorts finaux, il convient de procéder à une évaluation des données en lien avec les Archives départementales.
- Pour les Archives communales et intercommunales , il faut consulter les tableaux de gestion qui régissent les archives « papiers » pour commencer.
- Les documents de travail (brouillons, documents non validés) peuvent être détruits au fil de l’eau.
- Une fois la durée de conservation de vos données déterminée, pensez à bien la renseigner dans le registre des activités de traitement tel que prévu par l’article 30 du RGPD.
