Notice descriptive
Administration générale. - Archives, perte des registres de délibérations du conseil municipal (an XIV). Contrats, location d'immeubles pour servir de mairie (1841), de presbytère protestant (1841) ; assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1888-1932) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). Contentieux, réclamations de certains administrés concernant la neutralité de la municipalité suite au refus d'une manifestation musicale pour l'ouverture d'un banquet républicain (1906), de Louis Pagès au sujet de l'adjudication du droit de places (1907), de plusieurs ouvriers réclamant le paiement de travaux (1911), de M. Melles concernant la taxe d'abattage et l'inspection des viandes (1927). Relation avec les administrés, projet de location d'un immeuble pour un particulier hospitalisé (1926). Recensement de la population, traitement des agents (1936). (an XIV-1936)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Calmont
Cote : 2 O 100 3
Ancienne cote : 2 O 224 / O 24 / O 26 / O 102 / O 1405
Intitulé : Administration générale. - Archives, perte des registres de délibérations du conseil municipal (an XIV). Contrats, location d'immeubles pour servir de mairie (1841), de presbytère protestant (1841) ; assurances contre l'incendie et les accidents du travail (1888-1932) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). Contentieux, réclamations de certains administrés concernant la neutralité de la municipalité suite au refus d'une manifestation musicale pour l'ouverture d'un banquet républicain (1906), de Louis Pagès au sujet de l'adjudication du droit de places (1907), de plusieurs ouvriers réclamant le paiement de travaux (1911), de M. Melles concernant la taxe d'abattage et l'inspection des viandes (1927). Relation avec les administrés, projet de location d'un immeuble pour un particulier hospitalisé (1926). Recensement de la population, traitement des agents (1936).
Date : an XIV-1936
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / patrimoine écrit / recensement de population / relations avec les usagers
Personne : Pagès, Louis / Melles
Lieu : Calmont (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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