Notice descriptive

Montréjeau. (1837-1911)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux.
Cote : 2 X 607
Ancienne cote : X 34 / X 413 / X 448 / O 12 / X 526 / X 556
Intitulé : Montréjeau.
Date : 1837-1911

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Renouvellement des membres de la commission : correspondance (1864-1865).

Statistique.

État des immeubles (1845).

Administration générale.

Contentieux concernant un legs : correspondance (1853).

Contentieux concernant un terrain en fermage : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission administrative (1870-1871).

Contentieux concernant le partage des fonds communs entre les bureaux de Tourreilles et Montréjeau lors de la séparation de la section de Tourreilles : correspondance, budgets, dénombrement de la population, extraits de délibérations, liste des libéralités (1877-1878).

Économat.

Mise en adjudication de la distribution de pain : extrait de délibérations du conseil municipal, projet de cahier des charges, courrier (1846).

Renonciation de la part des pauvres dans les concessions au cimetière : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1877).

Fourniture de pain, viande et bois : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1900-1903).

Biens et revenus.

Achat, aliénation, transfert et rachat de rentes, mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, arrêté (1837-1906).

Legs : courrier (1845).

Acquisition d'une maison : arrêté, états des titres de rentes, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbal d'enquête, procès-verbal estimatif, correspondance, plan, acte de vente, extrait du registre des dépôts (1868-1869).

Aliénation d'immeubles : correspondance, procès-verbaux d'adjudication, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, budget, procès-verbal estimatif, procès-verbaux d'enquête, budget des recettes et dépenses, arrêtés, cahiers des charges, plans, certificat de compte provisoire, acte de subrogation de 1758, extraits de procès-verbaux d'adjudication (1855-1871).

Locations de biens : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission administrative, projet de cahier des charges, bail à ferme, minute (1841-1911).

Personnel.

Nomination d'un médecin : correspondance, avis, arrêté, extraits de délibérations de la commission administrative (1850).

Suppression du poste de médecin : correspondance, extrait de délibérations de la commission administrative (1857).



Autres données descriptives :

La liasse contient des plans :

Plan géométrique de divers immeubles que le bureau de bienfaisance de Montréjeau possède dans les communes de Gourdan, canton de St Bertrand, d'Ausson et Montréjeau canton de ce nom, département de la Haute-Garonne. Dominique Aviragnet, expert géomètre. 25 mars 1855. Ech 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,18 m. Livret contenant douze plans.



Notes :

Les plans hors-format ont été retirés de la liasse et rangés à part pour des raisons de conservation.

Sujet : plan / aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Ausson (Haute-Garonne, France) / Les Tourreilles (Haute-Garonne, France) / Garivères (Montréjeau, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Pour aller plus loin

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