Notice descriptive
Circulation routière. - Commission départementale de suspension de permis de conduire : procès-verbaux relatifs aux accidents. (1958-1964)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Deuxième bureau (Circulation)
Cote : 2298 W
Intitulé : Circulation routière. - Commission départementale de suspension de permis de conduire : procès-verbaux relatifs aux accidents.
Date : 1958-1964
Importance matérielle : 4 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 juillet 1965
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
