Notice descriptive

1868 (21 mars)-1870 (29 janvier) (1868-1870)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Avertissements en conciliation délivrés par le greffier.
Cote : 4 U 13 96
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : 1868 (21 mars)-1870 (29 janvier)
Date : 1868-1870

Notes :

Le mois de janvier 1870 est repris en intégralité dans le registre suivant coté 4 U 13/ 97.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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