Notice descriptive
Commune de Paulhac. 1 G 5 : registre de mutations, en forme de brevette, incomplet, an XI-1836
(1802/1836)
Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Paulhac > Compoix et cadastres
Cote : 1 NUM AC 1074
Intitulé :
Commune de Paulhac. 1 G 5 : registre de mutations, en forme de brevette, incomplet, an XI-1836
Sujet : / cadastre / fiscalité immobilière / fiscalité / livre des mutations / cadastre
Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
Archives communales numérisées, communes M à PLe formulaire de recherche :
