Notice descriptive
Barbazan (an XI-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 45 1-10
Intitulé : Barbazan
Date : an XI-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Chef-lieu de canton (en 1790 Barbazan fait partie du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges. Le décret du 11 avril 1888 transfère le chef-lieu du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges à Barbazan). Perception : Saint-Bertrand-de-Comminges puis Gourdan-Polignan (1932).
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Barbazan (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1933-1934) (an XI-1940) ; vote du budget, protestation (1912). Revenus et charges, frais de procès (1844-1851), emprunt (1906-1913), dispense de purge d'hypothèque (1932). Contributions, rôles d'affouage et pâturage (1885-1894). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamations du comte Adrien d'Astorg au sujet de la propriété du bois de Lahage (1828-1846), des héritiers Dulon concernant la propriété du territoire de Gès (1844-1845), de divers habitants au sujet du non paiement par la commune de la purge d'hypothèque liée à l'acquisition du domaine de Gès (1865-1866), de Bernard Fourcade, directeur des thermes, concernant l'aménagement d'un chemin (1892), du conseil de fabrique au sujet de l'emplacement des toilettes de l'école jouxtant un des murs de l'église (1893), de Piquemal pour paiement de sommes dues (1912), d'Isidore Escoubas concernant l'adduction d'eau et l'électrification (1936) ; usurpation de communaux (1851-1866) ; transactions avec les frères Samaran, entrepreneurs, pour le paiement de sommes dues (1894-1895), avec Jules Montoussé-Dulyon concernant les dégâts causés à une canalisation d'eau par des travaux communaux (1895-1896). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles et de bureau de poste (1886-1889), abonnement à la SACEM (1913-1928). Urbanisme, projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension (1933-1938). (1828-1938)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination. (1924)
- Bâtiments communaux. (1824-1922)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de divers communaux (1820), de terrains sis au quartier du Gravier et au lieu-dit Bout de la Goutte pour en affecter le produit à la réparation de l'église et à l'acquisition de deux cloches (1828-1829), de terrains sis à Campagnac, Pradaous et au Har (1850-1851), au village (1860), de bois sis aux lieux-dits Cot et Houlavio ainsi que dans la commune de Luscan, quartier de Gès (1875-1877), au quartier du Castéra (1921-1924) ; acquisition d'un terrain sis au quartier de Berneg (1869-1870) ; échange de terrains sis près du presbytère (1880). Eaux, fontaines, établissement de deux fontaines dont l'une près de l'église (1837-1840), réparations (1857-1895), construction d'une conduite avec fontaine et abreuvoir (1869-1876), vente de pierres de taille provenant de la démolition d'une conduite d'eau (1872) ; puits, construction aux quartiers de Pradaoux et Harriouet (1881-1882) ; lac communal, mises à ferme et amodiation (1886-1904), location du droit de pêche et de promenade (1913-1924). Exploitation des biens, vente d'arbres et de coupes de bois (1871-1890), de feuilles et de châtaignes (1912) ; coupes affouagères, adjudications (1893-1895). (1820-1924)
- Cimetière. - Travaux, translation (1875-1881), projet d'agrandissement (1913-1914), aménagement d'un secteur inutilisé (1924) ; ancien cimetière, clôture (1902). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1882). Concessions, tarifs (1896), titre (1896). Police, infraction à la réglementation des concessions (1911-1912). (1875-1924)
- Cours d'eau. - Garonne, travaux de défense. (1901-1905)
- Police. - Police locale, autorisation de prise d'eau (1856). Police rurale, pâturages, réglementations (1867-1875). (1856-1875)
- Travaux publics. - Eau, établissement d'une conduite d'eau (1897-1901), adduction d'eau potable, travaux (1907-1912), travaux de captation (1923). Éclairage public, électrification de la mairie et de la place publique (1924). (1897-1924)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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