Notice descriptive

Audience. (1884-1961)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 21 114 - 119
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Audience.
Date : 1884-1961

Présentation du contenu :

Registre-plumitif.



Notes :

En titre des registres cotés 4 U 21/ 115 à 118 : « Registre plumitif des affaires de simple police permettant de remplir très exactement le grand état annuel ».

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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