Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure des maires et consuls de Moissac entre Jean Coumont et Jean-François Mottes pour rapt. (1694)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2387
Date : 1694
Présentation du contenu :

Jean François Mottes, avocat est accusé de rapt de la fille de Jean Coumont, avocat également. Ce dernier lance une procédure à l'encontre de son confrère.

Sujet : affaire criminelle / rapt
Lieu des faits : Moissac (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : COUMONT, Jean (avocat) / MOTTES, Jean François (avocat)
Juridictions : Moissac / justice municipale

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