Notice descriptive
Administration générale. - Contrats, assurance contre l'incendie (1890), location d'un immeuble pour servir de dépendances à l'école (1908), abonnement à la SACEM (1920). Contentieux, demande de remboursement de frais de procès (1906-1912). (1890-1920)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aigrefeuille
Cote : 2 O 3 4
Intitulé : Administration générale. - Contrats, assurance contre l'incendie (1890), location d'un immeuble pour servir de dépendances à l'école (1908), abonnement à la SACEM (1920). Contentieux, demande de remboursement de frais de procès (1906-1912).
Date : 1890-1920
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration générale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école
Lieu : Aigrefeuille (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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