Notice descriptive
1913-1918 (1913-1918)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille. > Registre des décisions du conseil.
Cote : 4 U 17 96
Intitulé : 1913-1918
Date : 1913-1918
Présentation du contenu :
En plus, en fin de registre : révision du 21 août 1915.
Classement :
Classement chronologique annuel, puis par commune.
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 17/ 97 (autre registre développant les informations de celui-ci pour 1913-1915).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
