Notice descriptive
1857 (1857)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils, de police et actes civils.
Cote : 4 U 17 22
Ancienne cote : 5734 W 66
Intitulé : 1857
Date : 1857
Présentation du contenu :
Répertoire général 3 janvier 1857-3 janvier 1858.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
