Notice descriptive
1934-1936 (1934-1936)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives > Commissions > Jurés, jurys > Élections consulaires.
Cote : 4 U 13 215
Intitulé : 1934-1936
Date : 1934-1936
Présentation du contenu :
En plus pour 1934 et 1935 : affiches relatives à la publication des listes.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / chambre consulaire / élection professionnelle
Organisme : Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
