Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, réclamation de Jean-François Puisségur concernant des indemnités qui lui serraient dues (1841), litiges avec Henri et Joseph d'Espagne au sujet de droits afférents à la forêt communale (1847-1866), avec Bertrand Chipron, notaire, concernant la propriété d'un terrain (1859-1862), réclamations d'Octavien Dupuy, architecte, et Jean-Marie Danos pour paiement de sommes dues (1881-1895), des époux Dufort en vue de la restitution d'une maison léguée à la commune par Jeanne-Marie Cazeneuve (1897), de M. Delhom, conseiller municipal, au sujet du refus de légalisation d'un acte par le maire et de l'adjudication du droit de places (1898-1901), de M. Winsbach-Teuly concernant l'aménagement d'une tombe dans le cimetière (1901), d'Eliacin Vinsonneau concernant des dégâts causés à sa propriété lors de travaux communaux (1924), de M. Germès, curé, au sujet de la coupe affouagère (1929). Conseil municipal, examen des comptes de gestion, difficultés lors de la session (1862). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1895-1899), de bureau de poste et télégraphe (1896-1910), de logements aux instituteurs (1904-1907). (1841-1929)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagnabère-Tournas
Cote : 2 O 109 4
Ancienne cote : 2 O 248 / 2 O 251 / 2 O 252 / O 11 / O 14 / O 787
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation de Jean-François Puisségur concernant des indemnités qui lui serraient dues (1841), litiges avec Henri et Joseph d'Espagne au sujet de droits afférents à la forêt communale (1847-1866), avec Bertrand Chipron, notaire, concernant la propriété d'un terrain (1859-1862), réclamations d'Octavien Dupuy, architecte, et Jean-Marie Danos pour paiement de sommes dues (1881-1895), des époux Dufort en vue de la restitution d'une maison léguée à la commune par Jeanne-Marie Cazeneuve (1897), de M. Delhom, conseiller municipal, au sujet du refus de légalisation d'un acte par le maire et de l'adjudication du droit de places (1898-1901), de M. Winsbach-Teuly concernant l'aménagement d'une tombe dans le cimetière (1901), d'Eliacin Vinsonneau concernant des dégâts causés à sa propriété lors de travaux communaux (1924), de M. Germès, curé, au sujet de la coupe affouagère (1929). Conseil municipal, examen des comptes de gestion, difficultés lors de la session (1862). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1895-1899), de bureau de poste et télégraphe (1896-1910), de logements aux instituteurs (1904-1907).
Date : 1841-1929

Présentation du contenu :

Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 109 4 (1).



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif
Personne : Puisségur, Jean-François / Espagne, Henri d' / Espagne, Joseph d' / Chipron, Bernard (notaire) / Dupuy, Octavien (architecte) / Danos, Jean-Marie / Dufort / Cazeneuve, Jeanne-Marie / Delhom / Winsbach-Teuly / Vinsonneau, Eliacin / Germès (curé)
Lieu : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)

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