Notice descriptive

Personnel communal. - Régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination. (1939)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Francarville
Cote : 2 O 194 5
Intitulé : Personnel communal. - Régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination.
Date : 1939

Sujet : personnel
Lieu : Francarville (Haute-Garonne, France) / Laclastre (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Francarville (Haute-Garonne, France)]
Type de document : Documents écrits

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