Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1791-1952)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure civile.
Cote : 4 U 37 81 - 84
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1791-1952
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
