Notice descriptive

1773, 16 juin-1774, 8 août (1773/1774)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Centième denier
Cote : 2 C 66
Intitulé : 1773, 16 juin-1774, 8 août
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

103 vues 1773, 16 juin-1774, 8 août
(103 vues)
Consulter le document (103 vues)
haut de page