Notice descriptive

Montgiscard. (an XIII-1908)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux.
Cote : 2 X 601
Ancienne cote : X 34 / X 74 / O 109 / X 549
Intitulé : Montgiscard.
Date : an XIII-1908

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Remplacement du maire pendant une commission administrative : minute, courrier (1910).

Election des membres du bureau : extrait de délibérations de la commission administrative (1927).

Statistique.

État de situation (an XIII).

Économat.

Produit des aumônes de la cure de Pompertuzat : courrier (1804).

Biens et revenus.

État de situation des ressources et dépenses annuelles des bureaux de Nailloux et Montgiscard (an XIII).

Rachat de rentes et mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, état des revenus des rentes et locations des communes de la perception de Montgiscard (1845-1895).

Legs et aliénation de l'immeuble légué : correspondance, minutes, extraits de délibération du conseil municipal et de la commission administrative, arrêtés, acte notarié, procès-verbal descriptif, procès-verbal d'enquête, état de l'actif et du passif de la fabrique, procès-verbal d'évaluation du legs, extrait de registre de l'état civil (1882-1908).

Aliénation d'immeubles : correspondance, arrêté, procès-verbal estimatif, cahier des charges, plan, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1894-1897).

Aliénation d'un domaine en indivision avec la commune de Cépet : correspondance, ordonnance (1826).

Travaux.

Réparation à la maison des pauvres : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, devis estimatif (1855).



Notes :

Le plan hors-format a été retiré de la liasse et rangé à part pour des raisons de conservation.

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Pompertuzat (Haute-Garonne, France) / Nailloux (Haute-Garonne, France) / Cépet (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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