Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Cote : 4 U 21 181
Intitulé : Registre d’inscription des actes, décisions et formalités.
Date : 1946-1960
Présentation du contenu : 1946 (19 septembre)-1960 (21 mars)
Justice de paix du canton de Montgiscard (septembre 1946-[novembre] 1958), puis Tribunal d' instance de Villefranche-de-Lauragais, section de Montgiscard.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation