Cote : 4 U 37 103

Intitulé : an IX-an XIV

Date : an IX-an XIV

Présentation du contenu :

Dossiers :

an IX : Pour Michel Boé, garçon meunier, de Saint-Marcel, c/ Garrigues dit l’Intendant et Jean Sabatier, laboureur, de Verfeil, Coups et blessures (20 pluviôse-4 ventôse).

Pour Bertrand Gaches, propriétaire de Verfeil, c/ François Lavergne cadet, Pacage illicite, et notamment de nuit, dans des pièces de terre appartenant au plaignant (13 germinal).

an X : pour Raymond Serres (ou Lasserre), cordonnier de Rouffiac c/ le tuilier de Gragnague, sa femme et sa sœur, Faits d’excès (11 fructidor an X-3 vendémiaire an XI).

an XI : pour la vve Ladevese c/ Bertrand Bellegarde, charpentier, tous de Gragnague, Pacage illicite d’une jument dans une pièce ensemencée de blé appartenant à la plaignante (22-28 ventôse).

Procès-verbaux d'infraction, dénonces ou plaintes.

an XII : pour Barthélemy Mazel, propriétaire, c/ Aussal, tous deux de Lasserre, Faits d’excès (13 messidor).

an XIII : pour Pierre D’Heilles [ou Deilhes], laboureur, c/ Antoine Aussal, tous deux de Verfeil, Vol (poules, argent…) (17 germinal). Pour François Four, ferrailleur de Verfeil, c/ X, Passages répétitifs avec chien de chasse dans une vigne appartenant au plaignant et occasionnant des dommages (29 floréal). Pour Bernard Andrieu c/ Jean Joseph Berenguier, ancien huissier, tous deux de Verfeil, Injures, insultes, menaces (15 messidor). Pour Marie Pradines, épouse de François Sales, c/ Jean Pradines, son père, tous de Verfeil, Coups et blessures (20 messidor). Pour Jean Pradines c/ sa fille Marie Pradines et François Sales, mariés, tous de Verfeil, Coups et blessures (20 messidor).Pour Joseph Pascal Viguier, propriétaire, c/ Antoine Moulis, tous deux de Verfeil, Dégradations et excès commis de nuit dans la maison du plaignant, menaces sur la personne d’Antoinette Albert, fille de service du même (19 pluviôse). [Moulis agit ici sous l’emprise de la boisson].

an XIV : pour François Four c/ Jean Baptiste Germain Carayon, tous deux de Verfeil, Divagation de chiens de chasse (9 vendémiaire)

Sujet : bétail / production agricole / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol

Personne : Boé, Michel (garçon meunier) / Garrigues (dit l’Intendant) / Sabatier, Jean (laboureur) / Gaches, Bertrand / Lavergne, François (cadet) / Serres, Raymond (cordonnier) / Lasserre, Raymond (cordonnier) / Ladevese (veuve) / Bellegarde, Bertrand (charpentier) / Mazel, propriétaire,Barthélémy / Aussal, Antoine / Heilles, Pierre d' (laboureur) / Deilhes, Pierre (laboureur) / Four, François (ferrailleur) / Andrieu, Bernard / Berenguier, Jean Joseph (ancien huissier de justice) / Pradines, Marie (épouse de François Sale) / Pradines, Jean (père de Marie) / Sales, François / Viguier, Joseph Pascal / Moulis / Albert (fille de service) / Carayon, Jean Baptiste Germain

Lieu : Gragnague (Haute-Garonne, France) / Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, France) / Lasserre (Verfeil, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Marcel (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, France)] / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)