Notice descriptive

  • Communes en M, dossiers d'administration communale
    • Marsoulas

Police.

(1913-1914)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Marsoulas
Cote : 2 O 321 8
Intitulé :

Police.

Date : 1913-1914
Présentation du contenu :

Police locale, demande d'autorisation de construire un caveau sur une propriété privée.



Sujet : autorisation
Lieu : Marsoulas (Haute-Garonne, France)

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