Notice descriptive

Police. (1913-1914)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Marsoulas
Cote : 2 O 321 8
Ancienne cote : O 429
Intitulé : Police.
Date : 1913-1914

Présentation du contenu :

Police locale, demande d'autorisation de construire un caveau sur une propriété privée.



Sujet : autorisation
Lieu : Marsoulas (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page