Notice descriptive
Actes sous seing privé originaux. (1932-1943)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aurignac > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 4 256 - 267
Intitulé : Actes sous seing privé originaux.
Date : 1932-1943
Présentation du contenu :
Les années 1933 (3 Q 4/257), 1936 (3 Q 260) sont manquantes.
Sujet : enregistrement
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France)
