Notice descriptive

Contrôles, vérification des comptes de la commune (an IV-1807), des comptes des sieurs Gascon et Mouné, receveurs municipaux (1857-1936), de la gestion du maire suite à une réclamation (1900-1901). Situations financières et liquidation de l'ancienne compagnie fermière de l'établissement thermal et du casino (1876-1937). Désaffectation de sommes (1885-1891). Recette municipale, problème de gestion, nomination de receveurs (1890-1894), irrégularités (1909). Demande de dispense de traité pour un mandatement (1902). Envoi des comptes et budgets, retards (1905-1913). (an IV-1937)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bagnères-de-Luchon > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
Cote : 2 O 42 1
Ancienne cote : 2 O 83/ 2 O A 1/ 3 O 42/ O 26/ O 33/ O 120/ O 122/ O 123/ O 128/ O 903/ O 1411
Intitulé : Contrôles, vérification des comptes de la commune (an IV-1807), des comptes des sieurs Gascon et Mouné, receveurs municipaux (1857-1936), de la gestion du maire suite à une réclamation (1900-1901). Situations financières et liquidation de l'ancienne compagnie fermière de l'établissement thermal et du casino (1876-1937). Désaffectation de sommes (1885-1891). Recette municipale, problème de gestion, nomination de receveurs (1890-1894), irrégularités (1909). Demande de dispense de traité pour un mandatement (1902). Envoi des comptes et budgets, retards (1905-1913).
Date : an IV-1937

Présentation du contenu :

Une affiche hors-format a été retirée de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Elle est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 42 1 (1).



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : casino / établissement thermal / finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Personne : Gascon / Mouné
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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