Notice descriptive
Audience. (1825-1828)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale.
Cote : 4 U 21 150
Ancienne cote : 5734 W 144 / 5734 W 145
Intitulé : Audience.
Date : 1825-1828
Présentation du contenu :
Registre-plumitif et feuilles (7 janvier 1825-1er mai 1828). (7 janvier 1825-1er mai 1828).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
