Notice descriptive

Arrêté du 7 juillet 1994 modifié le 15 juillet 1996 (Autoroutes du Sud de la France, construction de l'autoroute A64 Toulouse-Bayonne section Pinas-Martres-Tolosane à Martres-Tolosane).

(1994/1996)

Contexte : 6815 W > Autorisations au titre de la loi sur l'eau. > Infrastructures routières, classées par date d'arrêté préfectoral.
Cote : 6815 W 24
Intitulé :

Arrêté du 7 juillet 1994 modifié le 15 juillet 1996 (Autoroutes du Sud de la France, construction de l'autoroute A64 Toulouse-Bayonne section Pinas-Martres-Tolosane à Martres-Tolosane).

Sujet : aménagement des eaux / aérodrome / / pollution sonore / traitement des eaux usées / aménagement des eaux / réseau routier
Lieu : A64 (France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6815 W

Le formulaire de recherche :

haut de page