Notice descriptive
Comptes administratifs, refus de présentation par l'ancien maire (1895) ; budget supplémentaire, suppression de crédits votés, recours de la commune (1902-1904). (1895-1904)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Alan > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
Cote : 2 O 4 2
Intitulé : Comptes administratifs, refus de présentation par l'ancien maire (1895) ; budget supplémentaire, suppression de crédits votés, recours de la commune (1902-1904).
Date : 1895-1904
Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Lieu : Alan (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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