Notice descriptive

Police. - Police locale, projet d'arrêté concernant la salubrité publique et la circulation. (1930)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gratentour
Cote : 2 O 230 10
Intitulé : Police. - Police locale, projet d'arrêté concernant la salubrité publique et la circulation.
Date : 1930

Sujet : hygiène / police des transports / règlementation
Lieu : Gratentour (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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