Notice descriptive

Contributions. - Imposition extraordinaire, suspension de recouvrement. (1901)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Le Fousseret > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 193 4
Intitulé : Contributions. - Imposition extraordinaire, suspension de recouvrement.
Date : 1901

Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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