Notice descriptive
Cabinet du directeur des affaires départementales et des finances. - Instructions nationales et préfectorales (1928-1968). Contrôle des établissements départementaux, institution interdépartementale pour la construction et l'exploitation du sanatorium Osseja (1950-1969) ; institution interdépartementale pour l'irrigation des côteaux de Gascogne (1950-1961) ; Hôpital psychiatrique Marchant (1968-1971). Personnel Etat et départemental, effectifs et rémunération (1853-1971). Recettes, dépenses et emprunts du département (1938-1971). Organisation des services de l'Etat départementaux, déconcentration (1964). Finances de l'Etat, organisation (1940-1964) (1853-1971)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Troisième direction (Affaires départementales et Finances)
Cote : 3325 W 1 - 58
Intitulé : Cabinet du directeur des affaires départementales et des finances. - Instructions nationales et préfectorales (1928-1968). Contrôle des établissements départementaux, institution interdépartementale pour la construction et l'exploitation du sanatorium Osseja (1950-1969) ; institution interdépartementale pour l'irrigation des côteaux de Gascogne (1950-1961) ; Hôpital psychiatrique Marchant (1968-1971). Personnel Etat et départemental, effectifs et rémunération (1853-1971). Recettes, dépenses et emprunts du département (1938-1971). Organisation des services de l'Etat départementaux, déconcentration (1964). Finances de l'Etat, organisation (1940-1964)
Date : 1853-1971
Importance matérielle : 3,6 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :
"Plusieurs articles de ce versement n'ont pas été décrits dans le bordereau.
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes."
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 janvier 1975
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono (voir additif)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
