Notice descriptive
Textes officiels. (1791-1942)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Fonctionnement, organisation, personnel.
Cote : 4 U 38 19 - 25
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Textes officiels.
Date : 1791-1942
Importance matérielle : Registres et feuilles volantes.
Présentation du contenu :
Civil et pénal.
Sources complémentaires (même producteur) :
Sauf allocations militaires (voir en 4 U 38/ 252).
Sujet : législation / police / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : texte officiel, texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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