Cote : 2 O 406 4

Intitulé : Administration générale.

Date : 1834-1929

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation notamment du ramier communal (1834-1864), réclamation de la SACEM pour le paiement de sommes qui lui seraient dues (1929).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Moncrabun et de logement de l'institutrice (1891-1911), abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1928-1929)

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

Commune de Palaminy, plan de la maison d'école de Montcrabun, plan du rez-de-chaussée et du 1er étage. 1900. Éch. 0,005 p.m. Papier. Dim. 0,26 x 0,21 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 406 4 (1)

Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / instituteur / logement / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école / plan d'architecture

Lieu : Montcrabun (Palaminy, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Palaminy (Haute-Garonne, France)