Fonds non classé.

Le fonds de la juridiction des gabelles est destiné à occuper la sous-série 11 B du cadre de classement des Archives départementales de la Haute-Garonne. Il occupe actuellement une partie de la sous-série 51 B qui est une sous-série transitoire des fonds judiciaires d’Ancien Régime.

Une partie des archives de cette juridiction est encore mêlée avec le fonds de la maîtrise des ports conservé dans la sous-série 10 B (non classé également).

Le fonds est essentiellement constitué de procès verbaux de saisies et d’arrestations, et plus largement d’instructions conduites contre des contrevenants

Non communicable (fonds non classé)

Se reporter aux règlements en vigueur

JAVANAUD, C., 2010 La juridiction des gabelles en Languedoc sous l'Ancien Régime, thèse de doctorat, université Toulouse 1.