Notice descriptive
Modification (1994) ; mise à jour de servitude d'utilité publique du 30 janvier 1995 (1995) ; mise à jour de servitude d'utilité publique du 15 novembre 1995 (1995) ; modification, porter à connaissance (1996). (1994/1996)
Contexte : 7035 W > Blagnac. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 36
Intitulé : Modification (1994) ; mise à jour de servitude d'utilité publique du 30 janvier 1995 (1995) ; mise à jour de servitude d'utilité publique du 15 novembre 1995 (1995) ; modification, porter à connaissance (1996).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Blagnac (Haute-Garonne, France)
