Cote : 2 O 391 2

Ancienne cote : 2 O 966 / O 10 / O 790

Intitulé : Charges et revenus. Contributions.

Date : 1817-1933

Présentation du contenu :

Charges et revenus, octroi, suppression (1817-1818) ; dispense de purge d'hypothèque (1867) ; taxes et droits, droit de pesage, tarifs et règlement (1900-1902), adjudications (1903-1912), mise en régie (1908) ; emprunt pour l'acquisition et l'aménagement d'un foyer populaire avec mairie, bonification d'intérêt (1932-1933).

Contributions : rôle d'affouage et de pâturage (1887).

Sujet : dette publique / droits d'usage / hôtel de ville / impôts locaux / octroi / pâturage / équipement socioculturel / finances communales / fiscalité

Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France)