Notice descriptive

Programme local de l'habitat.

(1984/2004)

Contexte : 7087 W > Logement. > Amélioration de l'habitat
Cote : 7087 W 14 -25
Intitulé :

Programme local de l'habitat.

Présentation du contenu :

Il s'agit d'un dispositif en matière de politique du logement au niveau local ; piloté par les communes et les EPCI, c'est un programme d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire (équilibre des logements sociaux sur une communes...). Le préfet, aidé des services de l'équipement, statue sur les projets de PLH en comité départemental de l'habitat.



Sujet : logement / politique de la ville / logement / amélioration de l'habitat
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7087 W

Le formulaire de recherche :

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