Notice descriptive
Programme local de l'habitat.
(1984/2004)
Programme local de l'habitat.
Il s'agit d'un dispositif en matière de politique du logement au niveau local ; piloté par les communes et les EPCI, c'est un programme d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire (équilibre des logements sociaux sur une communes...). Le préfet, aidé des services de l'équipement, statue sur les projets de PLH en comité départemental de l'habitat.
