Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Castelnaudary entre le chapitre Saint Michel de Castelnaudary et Pierre Mas pour vol. (1694)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2273
Date : 1694
Présentation du contenu :

Pierre Mas a volé les vêtements sacerdotaux du frère Lanes du chapitre de Saint-Michel à l'issue d'une messe, refusant de les rendre et revendant un habit volé au dit Lanes.

Sujet : affaire criminelle / vol / sacrilège / recel
Lieu des faits : Castelnaudary (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : MAS, Pierre / Saint-Michel-de-Castelnaudary (chapitre)
Juridictions : Toulouse / parlement

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