Notice descriptive
Délimitation de la commune. Relation avec l'autorité préfectorale. (an XIII, 1831, 1861, 1864, 1921)
Contexte : Azas (Archives communales) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Administration générale de la commune.
Cote : 2 E 13355
Intitulé : Délimitation de la commune. Relation avec l'autorité préfectorale.
Date : an XIII, 1831, 1861, 1864, 1921
Importance matérielle : 5 pièces.
Présentation du contenu :
3 D 1 Délimitation de la commune : procès-verbal et arrêtés ; relations avec l’autorité préfectorale : correspondance.
Sujet : limite territoriale / corps préfectoral / administration communale / administration communale
Lieu : Azas (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : correspondance
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
