Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litiges avec la fabrique au sujet de la restitution de rentes (an XIII-1809), de la démolition de cabinets d'aisance (1849-1850) ; usurpations de communaux (1833-1835) ; réclamations de Nicolas Amouroux concernant des dommages causés à sa maison lors de travaux communaux (1863-1866), de divers administrés au sujet de l'affichage des convocations du conseil municipal et des comptes-rendus de séances (1897), suite à l'augmentation des impôts (1897), la signature d'un conseiller illettré (1902) ; poursuite contre Henri-Auguste Frézouls au sujet du rejet de ses eaux pluviales (1897). Archives, recollement suite à des exactions commises dans la maison commune par des troupes espagnoles (1814). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance, responsabilité civile (1933). (an XIII-1933)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Daux
Cote : 2 O 160 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litiges avec la fabrique au sujet de la restitution de rentes (an XIII-1809), de la démolition de cabinets d'aisance (1849-1850) ; usurpations de communaux (1833-1835) ; réclamations de Nicolas Amouroux concernant des dommages causés à sa maison lors de travaux communaux (1863-1866), de divers administrés au sujet de l'affichage des convocations du conseil municipal et des comptes-rendus de séances (1897), suite à l'augmentation des impôts (1897), la signature d'un conseiller illettré (1902) ; poursuite contre Henri-Auguste Frézouls au sujet du rejet de ses eaux pluviales (1897). Archives, recollement suite à des exactions commises dans la maison commune par des troupes espagnoles (1814). Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1928), assurance, responsabilité civile (1933).
Date : an XIII-1933
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Plan de l'extérieur de l'église et du cimetière de Daux. Donat, arpenteur géomètre. 11 février 1850. Ech. 4 mm par m. Papier. Dim. 0,24 x 0,37 m
Sujet : Campagne de France / administration communale / centre d'archives / contentieux administratif / fabrique / patrimoine écrit / cimetière / plan / église
Personne : Amouroux, Nicolas / Frézouls, Henri-Auguste / Donat (géomètre)
Lieu : Daux (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
