Notice descriptive
Préfecture de la Haute-Garonne, biens des communes à vendre au profit de la caisse d’amortissement, loi du 30 mars 1813. 3 juin 1813. Toulouse : imp. M-J Dalles. (3 juin 1813)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Portet-sur-Garonne. > Administration générale. > Ramier dit de la Rivière.
Cote : 2 O 433 3 (3)
Intitulé : Préfecture de la Haute-Garonne, biens des communes à vendre au profit de la caisse d’amortissement, loi du 30 mars 1813. 3 juin 1813. Toulouse : imp. M-J Dalles.
Date : 3 juin 1813
Importance matérielle : Papier. Dim. 0,73 x 0,44 m.
Sujet : affiche / administration générale / contentieux administratif
Lieu : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de N à R, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
