Notice descriptive
Fronton. - Plan d'occupation des sols. (1984/1992)
Contexte : 7035 W
Cote : 7035 W 112 -113
Intitulé : Fronton. - Plan d'occupation des sols.
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Elaboration, porter à connaissance (1984), projet arrêté (1987), publication (1987), approbation (1988). (1984/1988)
- Révision n°1, application par anticipation (dossier annulé ; 1990) ; application par anticipation (1990) ; modification n°1, approbation (1990) ; application par anticipation, renouvellement n°1 (1991), renouvellement n°2 (1992). (1990/1992)
