Notice descriptive
Préparation et mise en oeuvre du plan.
(1989/1998)
Contexte : 7087 W > Logement. > Lutte contre les exclusions. > Plan départemental d'accès pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), fonds de solidarité logement (FSL).
Cote : 7087 W 55 -57
Intitulé :
Préparation et mise en oeuvre du plan.
Sujet : logement / politique de la ville / logement / exclusion sociale
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Instauration du plan : textes, comptes rendus de réunion, bilans et arrêtés préfectoraux (1989-1992). Plan et convention Etat/CG FSL signés (1991). Mise en place et bilan de la cellule de crise : comptes rendus, notes et correspondance (1991-1992). Révision du plan : convention, textes et correspondance (1992-1996).
(1989/1996)Groupe de travail sur le plan. - Relations entre la préfecture, la direction départementale de l'équipement et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales : comptes rendus de réunions et correspondance.
(1996/1998)Groupe de travail sur la mise en oeuvre du FSL. - Comptes rendus de réunions, documentation et correspondance.
(1991/1995)
