Notice descriptive

Procès par écrit

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement Maupeou > Chambre des enquêtes (Une seule chambre des enquêtes). Procès d'audience
Intitulé : Procès par écrit
Présentation du contenu :

Voir Arrets civils pris par écrit par la grand chambre et la chambre des enquêtes



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique
Personne : Maupeou, René-Nicolas-Charles-Augustin de (magistrat et homme d'Etat français)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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